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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 75 8 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 55 |
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Dans le texte proposé par le III de cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 421-13 du code de l'environnement, remplacer les mots :
pour l'élaboration
par les mots :
à l'élaboration