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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 747 27 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mmes DIDIER, TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 76 |
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Après l'article 76, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
TITRE ...
DEMOCRATIE LOCALE
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même. Le développement est aussi affaire de démocratie.