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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 722 27 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mmes DIDIER, TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa de l'article 127-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les groupements d'employeurs doivent principalement embaucher des travailleurs en contrat à durée indéterminée. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.