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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 71 rect. 3 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 54 E |
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Rédiger comme suit cet article :
Le premier alinéa de l'article L. 421-13 du code de l'environnement est complété par la phrase suivante : « Elles conduisent et coordonnent des actions en faveur de la faune sauvage et de ses habitats ».