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Direction de la séance

Projet de loi

Développement des territoires ruraux

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)

N° 70

8 avril 2004

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. PONIATOWSKI

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 54 D

Supprimer le 3° de cet article.