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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 650 rect. 5 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mmes DIDIER, TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 20 |
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Après le III de cet article, insérér un paragraphe ainsi rédigé :
... Au second alinéa de l'article L. 141-6 du code rural, le mot : « quart » est remplacé par le mot : « tiers » et les mots : « dix-huit » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre ».
Objet
Cet amendement vise à donner une plus grande représentation aux collectivités territoriales dans les conseils d'administration des SAFER.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 20 à l'article 20).