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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 634 28 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DAVID et BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 45 |
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Avant l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I -L'Etat devra mettre en oeuvre un vaste plan de formation des métiers pastoraux, et notamment des bergers-vachers. Il s'agira de définir et de répertorier les formations en cours, les pré-requis, les contrats de formation par niveau, la validation des acquis d'expérience des bergers en place.
II - Il devra effectuer un inventaire des besoins de formation et des contenus des diplômes délivrés.
III - Les dispositions de cet article entreront en vigueur un an après la publication de la présente loi.
Objet
L'un des aspects centraux de l'avenir du pastoralisme réside dans le statut des bergers-vachers dont les conditions de formation nécessitent d'être substantiellement améliorés.