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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 629 27 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DAVID et BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 10 |
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Dans le texte proposé par le I de cet article pour modifier l'article L. 311-1 du code rural, après les mots :
leur exploitation,
insérer les mots :
de la randonnée,
Objet
Il s'agit par cet amendement de favoriser la diversification des activités agricoles.