AMENDEMENT

Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
Il est créé une Conférence Annuelle de la Ruralité placée sous la présidence du Premier Ministre. Cette conférence se réunit une fois par an ; ses avis et ses propositions sont portés à la connaissance du Conseil National pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (CNADT), ainsi que du Comité Interministériel pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (CIADT).

Elle a pour objet d'analyser les politiques mises en place en faveur des zones rurales, d'en mesurer les effets et les limites, de faire des propositions aux pouvoirs publics et aux partenaires publics, para-publics, privés. Elle est composée de représentants de l'Etat, du Parlement, des collectivités territoriales, du Conseil économique et social, des entreprises publiques, des secteurs économiques, associatifs, syndicaux, familiaux. Un décret en précisera la composition et le fonctionnement.

Dans chaque région est créée une Conférence Régionale de la Ruralité. Elle se réunit au moins une fois par an sous la coprésidence du Préfet et du Président du Conseil régional. Elle a pour objet d'analyser les politiques mises en place en faveur des zones rurales de la région, d'en mesurer les effets et les limites, de faire des propositions. Elle est composée de représentants de l'Etat, du Conseil régional, des départements, des associations de pays, des associations de maires, du Conseil économique et social régional, des entreprises publiques, des secteurs économiques, associatifs, syndicaux, familiaux. Un décret en précisera les modalités de composition et le fonctionnement.

Aucune instance de concertation permanente n'existe sur les territoires ruraux, bien que les affaires rurales soient identifiées parmi les missions du Ministère de l'Agriculture. Ces territoires justifient d'une approche spécifique cohérente avec la politique globale d'aménagement du territoire.

Dans les zones rurales, l'action de tous (services publics, collectivités, entreprises, associations, particuliers...) concourt au maintien de l'activité et des populations.

Les partenaires du groupe Monde rural, structure informelle d'échange à laquelle participent les Conseils économiques et sociaux régionaux, souhaitent une instance d'analyse, d'échange, et de propositions au plan national, ainsi qu'au niveau régional, dont le rôle pour l'aménagement du territoire est majeur. La conférence régionale de la ruralité pourrait être une formation spécialisée de la CRADT à condition que cette dernière soit pérennisée et active.