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Direction de la séance

Projet de loi

Développement des territoires ruraux

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)

N° 593

27 avril 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. Ambroise DUPONT


ARTICLE 25


Dans la seconde phrase du III du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 121-14 du code rural, après les mots :
cohérence entre les mesures environnementales
insérer les mots :
et paysagères

Objet

Même objet que l'amendement n° 592