AMENDEMENT

présenté par

C
G
Non soutenu

M. Ambroise DUPONT

ARTICLE 23

Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-1 du code rural, après les mots :

mise en valeur des espaces naturels ruraux

insérer les mots :

et des paysages

Objet

Depuis la loi Paysage de 1993, la question du paysage a été systématiquement identifiée, dans l'ensemble des lois qui ont concerné l'aménagement du territoire, comme une composante à prendre en compte, au même titre que l'environnement tout en la traitant de façon spécifique (loi Barnier, loi SRU, LOA …). La France a également signé en 2000 et ratifié en 2004 la Convention Européenne des Paysages qui demande l'intégration de cette problématique dans le droit de chacun des pays signataires et notamment dans leurs politiques sectorielles.

Cette expression juridique concerne aujourd'hui l'ensemble des paysages, quotidiens ou remarquables, urbains ou ruraux, correspondant à l'émergence de nouvelles demandes sociales de cadre de vie, de loisirs, de qualité qui expliquent que ce débat est d'abord porté par la ville. Une loi sur le Développement des territoires ruraux est l'occasion d'inciter le monde rural, et particulièrement les agriculteurs, les forestiers, l'enseignement agricole, à reprendre l'initiative dans ce domaine pour se faire reconnaître non seulement comme des acteurs mais surtout de vrais interlocuteurs dans le débat sur l'avenir des paysages dans le cadre de nouvelles relations à trouver entre ville et campagne.

Le paysage est un atout essentiel pour le monde rural. Les agriculteurs et forestiers ont tout intérêt à présenter le rôle qu'ils jouent dans l'entretien de ce patrimoine vivant.

A l'instar des termes "environnement", "aménagement des espaces naturels", « développement », etc, il nous a semblé important d'émailler systématiquement le texte du projet de loi des mots « paysages », « paysagers », ou « paysagères », qui rappellent à chaque occasion l'importance de cette question.

Ainsi, l'ensemble du texte du projet de loi paraît conforme avec les paragraphes généraux où le paysage est cité quelquefois.