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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 505 rect. 4 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VIAL, HÉRISSON et CARLE ARTICLE 64 |
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Dans le texte proposé par le 4° du I de cet article pour insérer une phrase dans l'article L. 122-8 du code de l'urbanisme
remplacer les mots :
des sites
par les mots :
de développement durable
Objet
L'observation est la même que celle faite pour l'amendement n° 504.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.