Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 502 rect. 4 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VIAL, HÉRISSON et CARLE ARTICLE 64 |
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 145-11 du code de l'urbanisme, remplacer le mot :
vallées
par les mots :
stations ou communes
Objet
Le texte soumis à notre examen fait référence aux remontées mécaniques reliant, entre eux, les domaines skiables de plusieurs vallées. Cette référence à des vallées est peu précise et paraît difficile à gérer, la plupart des stations comportant plusieurs vallées : à titre d'exemple on peut citer Val-d'Isère.
C'est pourquoi il paraît préférable de remplacer la notion de « domaine skiable reliant plusieurs vallées », par celle « de domaine skiable reliant plusieurs stations ou communes », mieux définie.