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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 483 27 avril 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 86 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. GAILLARD au nom de la commission des affaires économiques et du Plan Article 58 (Art. L. 425-4 du code de l'environnement) |
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Rédiger comme suit la dernière phrase de l'amendement n°86 :
La recherche de pratiques et de systèmes de production prenant en compte à la fois les objectifs de production des gestionnaires des habitats agricoles et forestiers et la présence de la faune sauvage y contribue.