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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 474 27 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MERCIER et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 39 |
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Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 177-2 du code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé :
« Le département assure la coordination globale des dispositifs et services qui concourent à l'insertion et à l'action médico-sociale. Il s'assure à cet effet de la participation de l'ensemble des acteurs concernés ».
Objet
A l'heure de la relance de la décentralisation, la clarification des compétences dans le domaine des politiques sociales oblige à préciser les rôles respectifs de manière extrêmement précise.
Ainsi, l'action élargie des départements, tant sur le plan médical que sur le vaste champ social, leur confère un rôle de chef de file et donc de coordination globale des politiques menées. Il convient donc ici de le préciser avec la plus grande clarté.