AMENDEMENT

Avant l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. A partir du 1^er janvier 2005, il est institué une aide à la distribution des journaux et publications agricoles de périodicité au maximum bimensuelle, remplissant les conditions prévues à l'article D. 18 du code des postes et télécommunications et qui, par leur contenu concourent de façon permanente à l'information et à la formation des agriculteurs.

Cette aide est proportionnelle au nombre d'exemplaires diffusés par la Poste.

Les modalités d'application de cette aide sont fixées par décret.

II. L'augmentation éventuelle des charges de l'Etat résultant du I est compensée à due concurrence par le relèvement de la taxe prévue à l'article 150 V bis du code général des impôts.

Avec une diffusion annuelle de 41 millions d'exemplaires, la presse agricole et rurale touche près de 90% des agriculteurs et constitue de fait le principal relais de communication vers le monde rural. Elle remplit une mission d'information essentielle auprès de ses lecteurs, non seulement par sa couverture de l'actualité politique, économique et culturelle du pays mais aussi par sa couverture de l'actualité politique, économique et culturelle du pays mais aussi par sa contribution sur le plan de la formation professionnelle. Par ailleurs, la presse agricole est la seule forme de presse destinée à être distribuée principalement dans les villages. Diffusée à 97% par la Poste, elle représente une part importante du trafic postal en zones rurales et participe au désenclavement des régions faiblement peuplées.

Or les différentes mesures adoptées dans le cadre des accords entre l'Etat, la presse et La Poste, souscrits en 1996 et 1997, ont conduit à des hausses d'affranchissement difficilement supportables par les publications agricoles. Entre 1996 et 2001, les hausses de tarifs supportées par les hebdomadaires ont été en moyenne de 130% tandis que certains titres particulièrement légers ont vu leurs coûts d'affranchissement multiplié par 4. De surcroît, une nouvelle série d'augmentations des tarifs postaux de presse devrait intervenir à partir du 1^er janvier 2005.
Afin de contribuer au maintien d'une population agricole la plus dense possible sur l'ensemble du territoire et de favoriser la diffusion d'une information professionnelle de qualité auprès du monde agricole, il est proposé d'attribuer une aide financière aux journaux professionnels agricoles, qui, de par leur périodicité et leur contenu, concourent à l'information et à la formation du citoyen.