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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 457 27 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PIRAS et BEL, Mme Yolande BOYER, MM. COURTEAU et DUSSAUT, Mme HERVIAUX, MM. LEJEUNE, PASTOR, RAOULT, REINER, SAUNIER, TESTON, TRÉMEL, BESSON, BELLANGER, JOURNET, RAOUL, RINCHET et MANO, Mme Michèle ANDRÉ, MM. DAUGE, DOMEIZEL, MARC, PICHERAL, SIGNÉ, VIDAL et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 39 |
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Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 177-2 du code de la sécurité sociale, ajouter les mots :
En liaison avec les conseils généraux,
Objet
Il s'agit d'inscrire la politique de santé dans la politique locale. Les conseils généraux ont un rôle essentiel de coordination à jouer dans les zones de revitalisation rurales de leur ressort. Les élus locaux doivent être des partenaires privilégiés dans la politique de santé sur le territoire. Cette action entre dans le prolongement des compétences des conseils généraux.