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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 434 27 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHARASSE et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 1ER DUODECIES |
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Après les mots :
parents d'élèves,
rédiger comme suit la fin de cet article :
ainsi qu'avec les parlementaires des secteurs géographiques touchés par cette modification.
parents d'élèves,
rédiger comme suit la fin de cet article :
ainsi qu'avec les parlementaires des secteurs géographiques touchés par cette modification.
Objet
En remplaçant « les députés des circonscriptions » par « les parlementaires des secteurs géographiques », nous permettons à la fois aux sénateurs et aux députés concernés par des projets de modification de carte scolaire d'engager la concertation avec toutes les autres parties intervenantes.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).