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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 425 27 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 75 |
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Rédiger comme suit le troisième alinéa du II de cet article :
Le président du conseil d'administration et le directeur général sont choisis par le Président de la République et sont nommés par décret en conseil des ministres.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.