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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 419 rect. 30 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHARASSE et CARRÈRE ARTICLE 56 |
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Dans le deuxième aliéna du 8° du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 423-11 du code de l'environnement, après les mots :
délivrance d'un permis de chasser
insérer les mots :
ou sollicitant sa validation annuelle
et dans la première phrase du troisième alinéa de ce même texte, après les mots :
le permis de chasser délivré
insérer les mots :
ou validé
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.