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Direction de la séance

Projet de loi

Développement des territoires ruraux

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)

N° 417 rect.

30 avril 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. CHARASSE et CARRÈRE


ARTICLE 55 BIS


Compléter la première phrase du texte proposé par cet article pour le premier alinéa du II de l'article L. 421-1 du code de l'environnement par les mots :

les plus représentatifs

 

Objet

Il existe de nombreuses associations qui prétendent représenter les milieux cynégétiques dont certaines, en fait, militent contre les activités cynégétiques et notamment contre la chasse. Il convient donc de préciser, si l'on veut atteindre le but poursuivi par le texte visant à ce que la moitié du Conseil d'Administration de l'office représente les milieux cynégétiques que seuls les organismes et les personnes qui représentent effectivement le monde cynégétique sont concernés.



NB :La rectification porte sur la liste des signataires.