AMENDEMENT

Remplacer les trois derniers alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 414-8 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :

« Les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats sont arrêtées après avis des collectivités territoriales et des personnes physiques ou morales compétentes dans les domaines concernés, par le préfet de région et en Corse par le préfet de Corse. ».

Les orientations régionales en matière de conservation de la faune sauvage et de ses habitats sont et doivent rester une prérogative de l'Etat qui doit veiller à assurer une application équilibrée, entre toutes les parties concernées, des contraintes nécessaires, et qui doit procéder, sans méconnaître l'exigence d'une union nationale, les coordinations nécessaires entre les diverses régions, au moins tant que la faune sauvage ne respectera pas les frontières administratives !!