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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 413 27 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 37 B |
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Compléter le premier alinéa du II de cet article par les mots suivants :
ainsi que l'Association départementale des Maires.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.