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Direction de la séance

Projet de loi

Développement des territoires ruraux

(1ère lecture)

(n° 192 , 251 , 264, 265)

N° 406

27 avril 2004
 

AMENDEMENT

présenté par
C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. CHARASSE

ARTICLE 1ER QUATER

Supprimer le IV de cet article.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.