SOUS-AMENDEMENT

Le patrimoine bâti non protégé (habitations rurales et urbaines, bâtiments agricoles, pigeonniers, fontaines, moulins, murs d'enceinte, etc...) répond aux mêmes besoins et exigences que le patrimoine protégé. En effet, les restaurations doivent se faire à l'identique en utilisant les mêmes savoir-faire et les mêmes matériaux qu'à l'origine, sans employer des techniques irréversibles, afin de transmettre aux générations futures un patrimoine non dénaturé et durable. Cela concerne les structures de pierre mais aussi les mortiers et la terre cuite ou crue. 
Issu des matériaux locaux, ce patrimoine rural confère aux pays leur caractère et fait de leur diversité une richesse pour la France. Sa restauration et sa réutilisation sont une condition du développement du logement locatif indispensable à tout développement des territoires ruraux et à leurs attractivités, ainsi qu'au maintien d'emplois qualifiés et à la transmission des savoir-faire.
Or, on constate que les petites carrières de proximité disparaissent, menaçant directement la restauration de ce patrimoine. Actuellement, elles sont soumises aux mêmes obligations que les grandes carrières détenues par des groupes importants. Ce qui se traduit par des charges démesurées par rapport à leur intérêt économique (coût des études d'impact et enquêtes publiques en particulier).  
C'est pourquoi, pour faciliter leur maintien ou leur réouverture, il est proposé d'adopter l'amendement qui suit.
Cette mesure contribuerait de surcroît à limiter les déplacements surtout pour de faibles quantités et à améliorer les sites actuellement laissés à l'abandon et concourrait au développement des territoires ruraux.