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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 338 rect. 30 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MURAT, BESSE, BARRAUX et VASSELLE ARTICLE 2 |
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Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L.112-18 du code rural, après les mots : "L'investissement en immobilier", sont insérés les mots : « et en équipements ».
Objet
cf. amendement n° 336
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.