AMENDEMENT

Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre :

Dispositions relatives au soutien des activités économiques non agricoles en milieu rural

Il paraît très important que la spécificité des "activités économiques non agricoles en milieu rural", dans les périmètres d'application de la loi, soit expressément reconnue.

En effet, les analyses sur l'évolution des territoires ruraux, tant par l'instance d'évaluation du développement rural du commissariat au plan que par l'étude prospective de la DATAR, remises en septembre 2003, font ressortir une situation gravement contrastée.

Dans une grande partie des zones rurales on relève, en effet, une montée du nombre d'entreprises et d'emplois industriels et une tertiarisation de l'économie qui compensent les pertes d'emplois agricoles et génèrent une progression démographique. Tandis qu'on assiste au contraire, dans d'autres zones rurales, à un déclin de l'emploi agricole qui n'est pas compensé par un accroissement industriel et tertiaire, ce qui génère un déclin démographique et social alarmant.

Il est donc essentiel que, dans ces dernières zones, qui englobent encore de trop vastes espaces, une action énergique de revitalisation rurale permette de redresser la tendance dans les domaines industriels et tertiaires, avant que la situation ne s'y dégrade de manière trop grave.

Il s'avère donc important de changer l'intitulé du chapitre 2 en parallèle à celui du chapitre 3, en précisant "soutien aux activités économiques non agricoles", comme il est précisé au titre du chapitre suivant : "dispositions relatives au soutien des activités agricoles".

Enfin, dans le même esprit, il paraît important d'introduire deux paragraphes à la fin de l'article 2, prévoyant :

- d'une part, des mesures de défiscalisation pour favoriser les investissements dans ces secteurs d'activité,

- et d'autre part, des mesures pour faciliter dans ces mêmes zones l'accès aux dispositifs d'accompagnement indispensables au développement des entreprises.