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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 330 rect. bis 6 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. EMORINE au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 38 |
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I - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales, après les mots :
professionnels de santé
insérer les mots :
ou les centres de santé visés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique
II - En conséquence, procéder à la même insertion de mots dans la seconde phrase du premier alinéa du même texte.