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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 316 23 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE 57 |
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A la fin du texte proposé par le II bis de cet article pour la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 424-5 du code de l'environnement, remplacer les mots :
, la Somme et la Vendée
par les mots :
et la Somme
, la Somme et la Vendée
par les mots :
et la Somme
Objet
Cet amendement a pour objet de ne pas inclure la Vendée dans la liste des 27 départements dans lesquels la chasse de nuit est permise. Cette pratique n'est pas traditionnelle dans ce département, et ne se justifie donc pas.