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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 313 23 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE 57 |
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I - Dans le texte proposé par le 1° du II de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, remplacer les mots :
une heure avant le lever
par les mots :
au lever
II - A la fin du même texte, remplacer les mots :
une heure après son coucher
par les mots :
à son coucher
Objet
Cet amendement a pour objet de maintenir le concept de ''chasse de jour'' dans les limites acceptables pour la sécurité publique et la préservation de la faune, c'est à dire ''du lever du soleil à son coucher''.