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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 312 23 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE 55 |
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I – Après les mots :
par le préfet de Corse
supprimer la fin de l'avant-dernier alinéa et le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 414-8 du code de l'environnement.
II – En conséquence, après les mots :
à l'Etat
supprimer la fin de la première phrase du texte proposé par le 2° du II de cet article pour modifier l'article L. 421-1 du code de l'environnement.
Objet
Cet amendement a pour objet de garantir la continuité et la cohérence de l'action de l'Etat en matière de préservation du patrimoine naturel.