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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 306 23 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE 23 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-1 du code rural, après les mots :
d'assurer la mise en valeur
insérer les mots :
et la protection
d'assurer la mise en valeur
insérer les mots :
et la protection
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre aux politiques d'aménagement foncier rural de ne pas se limiter à la mise en valeur des espaces naturels, mais de contribuer à leur préservation.