AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

MM. GAILLARD, JOLY, LEROY, FRANÇOIS, JARLIER, BADRÉ, CAZALET, ÉMIN, Bernard FOURNIER, GRUILLOT, MOINARD, MOULY, VALADE, BAILLY, CÉSAR, GRILLOT, HÉRISSON, du LUART, VASSELLE et VIAL

ARTICLE 55

Après les mots :
Les collectivités territoriales
rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 414-8 du code de l'environnement :
, les établissements publics de l'Etat compétents dans les domaines traités dans ce document, ainsi que les organisations représentatives des intérêts agricoles, forestiers et cynégétiques, sont associés à son élaboration.

Objet

Les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats ont pour objet de promouvoir une gestion durable prenant en compte les politiques sectorielles concernant la forêt et l'agriculture. Il devrait s'agir de documents de planification à l'échelle régionale déterminant des objectifs à atteindre dans le domaine de la conservation tant des habitats naturels, que de la faune et de la flore sauvages.
Compte tenu de cet aspect plurisectoriel des orientations régionales, il est nécessaire que les gestionnaires des espaces naturels concernés par ces documents soient alors associés en amont à leur élaboration ainsi que les établissements publics de l'Etat compétents en matière de forêt et d'agriculture (ONF, CRPF, chambres d'agriculture).
Du reste, cette proposition d'amendement ne fait que transposer au niveau législatif les directives adressées en mai 2002 par le ministère de l'écologie aux préfets de région pour l'élaboration des orientations régionales de gestion de la faune sauvage (circulaire DNP/CFFF n° 02/02 du 3 mai 2002). Madame BACHELOT a d'ailleurs rappelé en août 2002 au sujet de ces orientations, que le patrimoine naturel mérite l'engagement sur le terrain de tous les acteurs.

NB :La rectification porte sur la liste des signataires.