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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 201 rect. ter 3 mai 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MOINARD et VANLERENBERGHE, Mmes LÉTARD et FÉRAT, MM. DARNICHE, GÉLARD, Jean-Léonce DUPONT et NOGRIX, Mmes Gisèle GAUTIER et DESMARESCAUX et MM. LECERF, SEILLIER et TÜRK ARTICLE 57 |
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Dans le dernier alinéa (b) du 2° du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 424-9 du code de l'environnement, supprimer les mots :
à des fins de repeuplement ou
Objet
Même objet que l'amendement précédent mais en période d'ouverture de chasse.
NB :La rectification ter porte sur la liste des signataires.