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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 156 14 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BOURDIN au nom de la commission des finances ARTICLE 75 |
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Compléter le troisième alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le président est nommé parmi les membres du conseil d'administration, sur proposition de celui-ci.