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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 137 14 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARTIN au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 75 |
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Dans le deuxième alinéa du III de cet article, remplacer les mots :
dans les conditions prévues par un document d'aménagement établi conformément
par les mots :
conformément au document d'aménagement prévu