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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 136 14 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARTIN au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 75 |
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Dans le dernier alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
dotations de l'Etat
par les mots :
subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé,