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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 131 14 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARTIN au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 66 QUINQUIES |
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Dans le texte proposé par cet article pour insérer un 2° bis dans l'article L. 813-1 du code rural, remplacer les mots :
insertion scolaire des jeunes, sociale et professionnelle de ces derniers et des adultes
par les mots :
insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et à l'insertion sociale et professionnelle des adultes.