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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 107 8 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. EMORINE au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 62 TER |
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Au début du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
L'article 55
par les mots :
Le premier alinéa de l'article 55