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Direction de la séance |
Projet de loi Développement des territoires ruraux (1ère lecture) (n° 192 , 251 , 264, 265) |
N° 105 8 avril 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. EMORINE au nom de la commission des affaires économiques et du Plan CHAPITRE II (AVANT L'ARTICLE 62 BIS) |
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Rédiger comme suit l'intitulé du chapitre II du titre V :
Dispositions relatives au développement économique et social en montagne
Dispositions relatives au développement économique et social en montagne