|
Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 83 8 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 15 QUATER |
|||||||||
Après les mots :
le suivi des populations
supprimer la fin de cet article.