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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 71 8 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 2 |
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Au III de cet article, après les mots :
et en cours à cette date
insérer les mots :
ainsi que les schémas régionaux d'éducation pour la santé