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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 355 13 janvier 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 92 de la commission des affaires sociales présenté par |
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M. CHABROUX, Mmes BLANDIN et CAMPION, MM. CAZEAU et GODEFROY, Mme PRINTZ, M. VANTOMME et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 20 |
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Compléter le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 92 par les mots :
en lien notamment avec les services de santé au travail.
en lien notamment avec les services de santé au travail.
Objet
Ce sous-amendement propose de compléter par une précision l'amendement de la commission afin de s'assurer que les services de santé au travail participeront réellement à la surveillance épidémiologique.