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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 334 rect. 14 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. OTHILY ARTICLE 1ER |
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Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-1 du code de la santé publique par un 10° ainsi rédigé :
« 10° La démographie des professions de santé. »
Objet
Compte tenu de la situation spécifique de la Guyane, il a été décidé que la tarification, des mesures incitatives à l'exercice des professions de santé et les conditions de prise en charge soient prévues.