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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 319 12 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RALITE et FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 34 |
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Après le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1334-2 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les travaux nécessaires pour supprimer le risque constaté comprennent d'une part les travaux visant les sources de plomb elles-mêmes, et, d'autre part, les travaux nécessaires à assurer la pérennité de la protection.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.