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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 315 12 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUDEAU, M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 20 |
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Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après les mots : « maladie professionnelle », la fin du dernier alinéa de l'article L. 231-8 du code du travail est ainsi rédigée : « affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité. »
Objet
Cet amendement se justifie par sont texte même.