Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 31 7 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 40 |
Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 756-2 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° de développer des relations internationales dans les domaines cités aux 1°, 2° et 3° ci-dessus, notamment par des échanges avec les établissements dispensant des enseignements comparables.
Objet
Une quatrième mission a été ajoutée pour affirmer le rôle que doit tenir l'Ecole des hautes études en santé publique dans le domaine international.