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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 295 12 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUDEAU, M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 10 A (Art. L. 1413-3 du code de la santé publique) |
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Compléter in fine le dernier alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 1413-3 du code de la santé publique, par une phrase ainsi rédigée :
Pour ce faire, le gouvernement double les effectifs du département Santé-Travail de l'Institut national de veille sanitaire.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.