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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 274 12 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Compléter le dernier alinéa (9°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-1 du code de la santé publique, par les mots :
notamment pour la mise en œuvre d'une politique adaptée de formation initiale des intervenants
notamment pour la mise en œuvre d'une politique adaptée de formation initiale des intervenants
Objet
Amendement de précision.