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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de santé publique (1ère lecture) (n° 19 , 138 ) |
N° 273 12 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN Article 5 (Art. L. 1411-15 du code de la santé publique) |
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Après le 4° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-15 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Des délégués des instances représentatives régionales des usagers des services et institutions de santé et des victimes de maladie ou risques professionnels ;
Objet
Aucune véritable politique de santé ne peut être mise en œuvre sans associer les associations d'usagers et de victimes.